MEMBRE DU CERCLE HUBSYS
Notre cabinet, conseil en gestion de patrimoine à Nice et ses alentours
1. Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons des éléments suivants :
2. Éditeur du site
OBJECTIF PATRIMOINE, société créée en 1989
Forme juridique : SARL
Capital social : 12 653.27 €
Adresse : 14 Rue Paul Déroulède – 06000 NICE
Téléphone : +33 (0)4 93 82 16 00
E-mail : rf.po-tenibac@tcatnoc
Numéro inscription au RCS : NICE – 352 682 090
SIRET : 35268209000027
Responsable de la publication : Grégoire TODO et Adrien NAMAM
Membre fondateur de Cercle Hubsys
Adhérent de la Maison des Services à la Personne (MDSAP)
OBJECTIF PATRIMOINE est immatriculé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07005866 pour les activités suivantes (cf. Activités réglementées). Les activités d’intermédiation en assurance et d’intermédiation en opérations de banque et services de paiement sont contrôlables par l’Autorité de contrôle Prudentiel et de résolution – 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09 – www.acpr.banque-france.fr. L’activité de Conseil en Investissements Financiers ci-après « CIF » est contrôlable par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) -17 Place de la Bourse- 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-France.org).
Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’AMF et par l’ACPR au titre de ses statuts réglementés.
| Activités réglementées de OBJECTIF PATRIMOINE
OBJECTIF PATRIMOINE exerce son activité d’intermédiation en assurance dans la catégorie « Courtier en assurance (COA) » : Catégorie « b » de l’article L521-2 du Code des assurances laquelle correspond à l’intermédiaire non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Entreprises d’assurance avec lesquelles il existe un lien financier (détention par OBJECTIF PATRIMOINE d’une participation > 10% dans les droits de vote ou capital d’une entreprise d’assurance ou inversement) : Néant Dans ce cadre, OBJECTIF PATRIMOINE sera amené à vous délivrer des recommandations personnalisées lesquelles consisteront à comparer plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d’un même contrat et à vous expliquer pourquoi un ou plusieurs contrats ou options correspondent le mieux à vos exigences et à vos besoins.
La liste des compagnies avec lesquelles OBJECTIF PATRIMOINE travaille directement ou indirectement (via des plateformes) est la suivante :
→ AFER
→ ABEILLE VIE
→ ARGOVIE (Axa)
→ ALLIANZ
→ CARDIF
→ SWISSLIFE
→ INTENCIAL
→ ALPHEYS (ACM, AG2R La Mondiale)
→ ERES (Swisslife)
→ SURAVENIR
→ UAF (Spirica)
→ PRIMONIAL (Suravenir)
→ GENERALI PATRIMOINE
→ MMA
→ ODDO BHF (Axa, Swisslife)
→ NORTIA (Spirica, AEP, AG2R La Mondiale)
→ APIVIA
→ SELENCIA
OBJECTIF PATRIMOINE n’entretient pas de relation significative de nature capitalistique ou commerciale avec les sociétés susnommées.
Conseiller en investissements financiers (CIF) : Le conseil en investissement qu’OBJECTIF PATRIMOINE sera amené à vous délivrer sera un conseil en investissement non indépendant. Dans le cadre de ce conseil non indépendant, OBJECTIF PATRIMOINE évalue un éventail restreint d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle il entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels. Dans ce cadre, OBJECTIF PATRIMOINE perçoit des rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation de conseil, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations imposant l’information du Client, l’obligation d’amélioration du service et le respect de l’obligation d’agir au mieux des intérêts du Client.
La liste des établissements avec lesquels OBJECTIF PATRIMOINE travaille directement ou indirectement (via des plateformes) est la suivante :
OBJECTIF PATRIMOINE n’entretient pas de relation significative de nature capitalistique ou commerciale avec les sociétés susnommées.
Identité du ou des mandants pour lesquels OBJECTIF PATRIMOINE exerce une activité de démarchage : néant.
| Assurances
Police d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et Garantie Financière (G.fi) souscrite auprès de MMA sous le numéro 112 786 342, adhérent n°220313 – 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9.
Informations relatives au traitement des réclamations
Pour toute réclamation, Grégoire TODO, responsable du traitement des réclamations au sein d’OBJECTIF PATRIMOINE peut être contacté gratuitement selon les modalités suivantes :
Par courrier : 14 rue Paul Déroulède 06000 NICE
Ou par mail : rf.po-tenibac@tcatnoc
S’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
Dans les dix jours à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception par écrit de celle-ci ;
Dans les deux mois maximum à compter de l’envoi de la première manifestation écrite d’un mécontentement,
sauf dispositions législatives ou réglementaires plus contraignantes, pour y répondre par écrit.
Si malgré nos échanges, aucune solution n’a pu être trouvée, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur suivant en fonction de l’activité concernée : nous vous rappelons que le médiateur de la consommation peut être saisi deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an, quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été formulée et qu’il y ait été ou non répondu :
Médiateurs compétents litiges avec un consommateur : pour les activités de CIF
Mme Marielle Cohen-Branche- Médiateur de l’AMF
17, place de la Bourse – 75 082 Paris cedex 02
http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html?
Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) :
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
3. Hébergement :
OVH
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com/fr/
| Protection des données personnelles
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil sont collectées et traitées par Monsieur Grégoire TODO en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ces données personnelles sont collectées sur la base de votre consentement éclairé et expresse.
Ces données personnelles sont collectées afin qu’OBJECTIF PATRIMOINE vous délivre des conseils quant aux investissements envisagés. Les destinataires de ces données sont OBJECTIF PATRIMOINE, ses collaborateurs ainsi que les établissements promoteurs de produits avec lesquels OBJECTIF PATRIMOINE entretient une relation commerciale.
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant, vous et vos proches, seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : rf.po-tenibac@tcatnoc
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
| Notre rémunération
Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, OBJECTIF PATRIMOINE est rémunérée par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion. Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement une fois connus les supports choisis par le client.
OBJECTIF PATRIMOINE peut être amené à facturer des honoraires au taux horaire HT de 180 €.
Si la prestation est soumise à la TVA, il vous sera précisé le taux de TVA applicable.
| Modes de communication utilisés
Il est porté à votre connaissance que nos échanges pourront se faire soit à l’occasion d’un rendez-vous physique, par téléphone ou par courrier postal, soit et sous réserve que ce mode de communication soit possible, par e-mail ou par visioconférence.
| Mise à jour des informations
OBJECTIF PATRIMOINE fera parvenir au client toute mise à jour de ces différentes informations, en lui communiquant par courrier postal ou courriel.
Le client peut également obtenir à tout moment ces informations sur simple demande auprès de OBJECTIF PATRIMOINE. Nous vous remercions de prendre connaissance et de conserver un exemplaire de ce document.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site du cabinet Objectif Patrimoine est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Données personnelles
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Le cabinet Objectif Patrimoine ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.
Dernière mise à jour le 30.10.2025